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Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 juillet 2014
publié le 08 septembre 2014

Arrêté du Gouvernement désignant les agents du Ministère de la Communauté germanophone qui deviennent d'office membres du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014205393
pub.
08/09/2014
prom.
10/07/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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10 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement désignant les agents du Ministère de la Communauté germanophone qui deviennent d'office membres du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes en Communauté germanophone


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, article 54;

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, article 10.2, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 10.2, § 1er, du décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les agents suivants sont, à partir du 1er septembre 2014, considérés d'office comme étant membres du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes en Communauté germanophone : 1° Mme Doris Falkenberg, nommée par arrêté du Gouvernement du 22 juin 2006;2° Mme Rita Geelen, nommée par arrêté du Gouvernement du 14 mars 1994;3° Mme Renate Huberty, nommée par arrêté du Gouvernement du 14 avril 1992;4° Mme Inge Jansen, nommée par arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006;5° Mme Marie-Marguerite Lentz, nommée par arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006;6° Mme Christa Melchior, nommée par arrêté du Gouvernement du 14 avril 1992.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié aux agents concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Art. 4.Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 juillet 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH

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