loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014022417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014003320 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2014, M. OCCOFFER, Erik E.B., conseiller- inspecteur principal d'administration fiscale auprès de l'Administration générale de la fiscalité, est démis de ses fonctions à partir du 14 mai 2014. type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204822 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence à allouer au président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014009422 source service public federal justice Arrêté ministériel portant une réduction du pourcentage de la contribution des notaires au fonds notarial type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur énergétique des logements

décret

type décret prom. 28/04/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204672 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014027210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014035971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014036465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, pour ce qui est de la répartition des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'état

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014014258 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur général, a.i. d Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014014265 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014014269 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur général a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014014266 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur général a.i. du Erkenning van de rijschool (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602665 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wylter Sabbe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Herogue, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Monchablon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204867 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion de la communication, néerlandophones La sélection comparative d'attachés gestion de la communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG14222) a été clôt(...) Il y a 5 lauréats.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014022403 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 29 juin 2014 ont été nommés ou promus à la date 8 avril 2014 : Ordre de Léopold Commandeur M. DONIS Jacques M. MATHIEU Robert Mme LEENAERTS Christiane Mme LAUREN Mme ORY Machteld Officier M. VAN DAMME John Chevalier M. GATHY Luc Mme PIKULA Pascal(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014022408 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, démission hono(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204693 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier (...) Par arrêté royal du 9 juillet 2014, M. Kouroussis, Bachille, est nommé en qualité d'expert financie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204807 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2014 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comit - M. Hugo Van Lancker, est nommé membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014204847 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones La sélection comparative d'assistants sociaux (m/f) (niveau B), francophones, pour le **** **** (****14185) a été clôturée le 22 juillet 2014.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 24.

document

type document prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014014574 source service public federal mobilite et transports Transport routier et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'a La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2014. La période d'inscription à c(...) type document prom. -- pub. 30/07/2014 numac 2014203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du directeur général du 27 mai 2014, qui entre en vigueur le sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et(...) type document prom. 05/12/2013 pub. 30/07/2014 numac 2014204664 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papiers type document prom. 05/12/2013 pub. 30/07/2014 numac 2014204663 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy