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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014009400 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juin 2014, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 13 juin 2014, **** **** **** ****, **** Ramona, née à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014009424 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 24/04/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014515 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007165 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 187 du 21 décembre 2013, Mme Duvigneaud Nathalie, attaché est démissionnée de son emploi à la date du 30 septembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007167 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 191 du 21 décembre 2013, la Médaille du Mérite est décernée à l'adjudant-major du personnel navigant de réserve **** E. type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007164 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 189 du 21 décembre 2013 : Le capitaine-commandant aviateur officier auxiliaire Rombouts W., est admis a Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur Vandenhende K. type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007166 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 190 du 21 décembre 2013 : L'adjudant-major **** L. est promu Officier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en qualité de Le premier caporal-chef **** Y. est promu Chevalier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014009403 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 10 juin 2014, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne les responsables de la distribution à désigner par les intermédiaires d'assurances et de réassurances et par les entreprises d'assurances, de l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014203117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204819 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines. Il est autorisé à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014035992 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transport et au traitement d'engrais type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204646 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mai 2014, la SPRL Transports Degive and Co en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 qui Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 qui entre en vigueur le 21 mai 2014, lève la suspension de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204655 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 juin 2014,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204656 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 23 juin 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous Par arrêté ministériel du 23 juin 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204720 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2014, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2014, stagiaire judiciaire : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : M. Decaigny, T., docteur en droit; M. De Decker, Mme Denissen, F., master en droit; Mme Depoorter, T., licenciée en droit; Mme Huysmans, H., m(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 208.736 du Conseil d'Etat du 8 novembre 2010 annule, dans la mesure où ils sont applicables à des cirques, au sens de l'article 1 er , 4, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien 1° l'article 3 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 vis(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014204654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014204681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

règlement

type règlement prom. 19/05/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014022386 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014204714 source service public de wallonie Circulaire interprétative abrogeant et remplaçant la circulaire du 4 juin 2010 concernant la définition d'« avion basé » reprise à l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014080004 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014080007 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009946 L'autorité wallonne com Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014067003 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001256 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014027002 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017361 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614104 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012060 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014204688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017360 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007168 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 198 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembr Au grade de major, les capitaine-commandants Rabyi M. et Masset P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007169 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 199 du 21 décembre 2013 : Dans le corps des troupes de la logistique, les nominations suivantes ont lieu dans la catég Au grade de major, les capitaines-commandants Brijnaert X. et Venken Y. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007171 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 195 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembr Au grade de médecin lieutenant-colonel, les médecins majors Meeusen B., De Schutter G. et Vanderhey(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2014 numac 2014007170 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 196 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembr Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-major, le major breveté d'état-major Laurent S. Au(...)
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