SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mai 2014, la SPRL Transports Degive and Co en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 qui entre en vigueur le 21 mai 2014, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA BE-CON » par arrêté ministériel du 11 mars 2013.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 qui entre en vigueur le 21 mai 2014, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Guy Ghijsens » par arrêté ministériel du 18 juin 2012.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mai 2014, la « NV Galloo » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mai 2014, la SPRL Maintenance industrielle wallonne en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la SARL Koch Transporte en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la « NV Out of Waste » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, M. Eric Wayenbergh en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT effectuées au sein de la SA Geocycle à son siège d'exploitation sis à Seneffe.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, M. Thibault Lecrenier en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets animaux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Remondis Industrial Services à son siège d'exploitation sis à Milmort.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, Mme Christelle Hivre en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Wos à son siège d'exploitation sis à Hautrage.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la « NV Alders Internationaal Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, la « GmbH DTC Projekt-Logistik & Co » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2014, la « GmbH Erhard Wagner & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2014, la « BVBA All Clean Milieutechniek » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 qui entre en vigueur le 20 août 2014, octroie, pour une durée de trois ans, au bureau d'études Aquale-Ecofox Développement SPRL le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne portant sur les catégories suivantes : 3. « Mines et carrières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 2014, à la SPRL URS Belgium l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Le même arrêté refuse la demande portant sur les catégories : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ». Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 : - octroie, jusqu'au 12 avril 2019, le renouvellement d'agrément à la société scrl Igretec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ». - octroie, jusqu'au 12 avril 2016, le renouvellement d'agrément à la scrl Igretec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. « Processus industriels de transformation de matières »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». - octroie, jusqu'au 12 avril 2019, l'extension d'agrément sollicitée en date du 12 septembre 2013 par la scrl Igretec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 juin 2014, le bureau CSD Ingénieurs Conseils pour les catégories suivantes : 1. mesures sonométriques de contrôle destinées à évaluer le respect des conditions générales, sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, sans modélisation acoustique;2. études acoustiques, réalisées dans le cadre : - d'études destinées à évaluer le respect des conditions générales sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, et impliquant une modélisation acoustique; - d'études technico-économiques visées à l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : - d'une étude d'incidences sur l'environnement. 3. études acoustiques réalisées dans le cadre de cartographies acoustiques et plans d'actions réalisés dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2014, le bureau d'études ARIES Consultants pour les catégories suivantes : 1. mesures sonométriques de contrôle destinées à évaluer le respect des conditions générales, sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, sans modélisation acoustique;2. études acoustiques, réalisées dans le cadre : - d'études destinées à évaluer le respect des conditions générales sectorielles, intégrales, particulières ou complémentaires qui sont imposées par un permis d'environnement, un permis unique, une déclaration ou tout autre autorisation, enregistrement ou permission, et impliquant une modélisation acoustique; - d'études technico-économiques visées à l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : - d'une étude d'incidences sur l'environnement. 3. études acoustiques réalisées dans le cadre de cartographies acoustiques et plans d'actions réalisés dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 juin 2014, la « BV Visser Visresten » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3, limités aux déchets de poissons.