publié le 28 juillet 2014
Eau Par arrêté ministériel du 23 juin 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous Par arrêté ministériel du 23 juin 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014204656
- pub.
- 28/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 23 juin 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Bio+1-5 EH pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2014/01/138/A. Par arrêté ministériel du 23 juin 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Bio+6-9 EH pour une capacité de 9 équivalent-habitants est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2014/01/139/A.