loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014003248 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Wets, Benoît M.P.J.E.B.., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 21 septembre 2013. type loi prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014009244 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 19 avril 2014, **** ****, ****, née à Saint-****-****-**** le 8 octobre 1(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014055301 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, divorcée de ****, ****, née à **** le 14 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014003260 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est at 1° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller Affaires juridiques et contentieux (...) type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014009360 source service public federal justice Arrêté royal exécutant, pour les greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre IV et au Livre V et des dispositions d'application de la loi propres au Livre IV et au Livre V, dans le Livre I^er du Code de droit économique type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011400 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate de parcelles, situées sur le territoire de la commune de Haacht, pour cause d'utilité publique, afin de construire des parkings pour vélos et de renouveler le parking pour voitures au point d'arrêt de Wespelaar-Tildonk type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie Légale Alcotest 8510 BE de la marque Dräger. - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l' Alcotest 8510 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Cet appareil d'analyse de l'haleine (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie Légale Alcotest 8610 BE de la marque Dräger. - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l' Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Cet appareil d'analyse de l'haleine (...) type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant la liste des matières premières qui sont soumises aux dispositions du titre 2 du Livre V du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 avril 2014

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014031428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014031500 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014202856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par « Kind en Gezin » en 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014204125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014014332 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport aérien. - Décision du Directeur général de la Direction générale Transport aérien. - Nomination des membres du Comité d'examen médical Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d' Vu l'avis des examinateurs médicaux, rendu le 3 mars 2014; Considérant que l'arrêté royal du 12 (...)

erratum

type erratum prom. 27/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014021092 source service public federal de programmation politique scientifique Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203963 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Promotions et avancements. - Démissions. - Pensions 2008 Promotions et avancements 2008 Dans le niveau 2 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2008, Mme Michèle BRUNDSEA(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203967 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Pension 2004 Nominations 2004 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2004, Mme Catherine ANSIAU(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203964 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Pensions 2007 Nominations 2007 Dans le niveau 2+ : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 novembre 2007, Mme Khadija BOUD(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203965 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Démissions. - Pensions 2006 Nominations 2006 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 novembre 2006, Mme Lucie DEFFE(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203966 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Pensions 2005 Nominations 2005 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005, Mme Magdeleine (...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203970 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements 2001 Nominations 2001 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 mars 2001, Mme Anne-Marie BINA(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203969 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements 2002 Nominations 2002 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 novembre 2002, M. Bernard CRAYB(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203968 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements 2003 Nominations 2003 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 janvier 2003, Mme Nathalie KAH(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeur Java senior, néerlandophones La sélection comparative de développeur Java senior (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG14158) a été clôturée le 18 juin 2014. Le nombre de lauréats s'é(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre s(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017464 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012037 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017235 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062078 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013078009 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169867 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013050003 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059167 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014008001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Voyages et Déménagements, francophones La sélection comparative de gestionnaires de dossiers Voyages et Déménagements (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires étrangères Commerce ext(...) (AFG14153) a été clôturée le 23 juin 2014. Le nombre de lauréat(s) s'élève à 2.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014204118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de développeur Java junior, **** **** sélection comparative de développeur Java junior (niveau B), ****, pour le **** **** (****14157) a été clôturée le 17 juin 2014.

document

type document prom. 10/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014203297 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 01/07/2014 numac 2014203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 13 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: sont 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme CHALT(...)

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