Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014008001 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR 2014008001, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange de bois A (souches, palettes) et B (déchets d'emballages en bois, déchets de bois issus de travaux domestiques, de commerçants, d'artisans, déchets de panneaux agglomérés, vieux meubles, châssis de fenêtres

Code * :

200138

Quantité maximum prévue :

5 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

15/01/2014 au 14/01/2015

Notifiant :

ARCAVI

08160 CHALANDRY-ELAIRE

Centre de traitement :

RECYBOIS

6760 VIRTON

Namur, le 24 février 2014. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.