4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par « Kind en Gezin » en 2014

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), notamment l'article 7, l'article 8, l'article 11, alinéa premier, et l'article 13, § 1er et § 3, modifiés par le décret du 2 juin 2006 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 130 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 juillet 2008, 16 décembre 2011 et 13 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2003, 26 mars 2004, 8 septembre 2006, 14 décembre 2007, 29 mai 2009, 24 juin 2011, 16 décembre 2011 et 13 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 24 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 réglant l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 portant l'octroi d'une subvention pour la réalisation des missions de la convention entre la Communauté flamande et les centres d'expertise en matière de soins de maternité ;

Vu l'arrêté de l'administrateur général du 29 janvier 2014 portant la prolongation d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « De Speelbrug » pour le projet « De Speelbrug » ;

Vu l'arrêté de l'administrateur général du 29 janvier 2014 portant l'octroi d'une subvention facultative à l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « Kom'ma » à Genk de l'ASBL « Pas » ;

Vu l'arrêté de l'administrateur général du 29 janvier 2014 portant l'octroi d'une subvention facultative à l'équipe de soutien éducatif accessible à tous de Louvain de l'a.s.b.l. « De Mobil » ;

Vu l'arrêté de l'administrateur général du 29 janvier 2014 portant l'octroi d'une subvention facultative au projet « Opvoedingslijn » de l'a.s.b.l. « De Keerkring » ;

Vu l'arrêté de l'administrateur général du 12 février 2014 octroyant une subvention facultative aux points d'appui prénatals ;

Vu l'arrêté du conseil d'administration de « Kind en Gezin » du 27 mars 2002 octroyant un agrément à l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « De Nieuwe Weg » à Malines ;

Vu l'arrêté du conseil d'administration de « Kind en Gezin » du 24 avril 2002 octroyant un agrément à l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « Reddie Teddy » à Gand ;

Vu l'arrêté du conseil d'administration de « Kind en Gezin » du 26 juin 2002 octroyant un agrément à l'équipe de soutien éducatif accessible à tous Renaix à Renaix ; l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « Pothoek », l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « De Wijk » et l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « Zuidrand » à Anvers ; l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « Zita » à Bruxelles ; l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « Brugse Poort » à Gand ; et l'équipe de soutien éducatif accessible à tous Menin à Menin ;

Vu l'arrêté du conseil d'administration de « Kind en Gezin » du 25 septembre 2002 octroyant un agrément à l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « De Viertorre » à Ostende ;

Vu l'arrêté du conseil d'administration de « Kind en Gezin » du 14 décembre 2005 octroyant un agrément à l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « Huis der Gezinnen » à Bruxelles ; l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « De Sloep » à Gand ; et l'équipe de soutien éducatif accessible à tous « De Keerkring » à Saint-Nicolas ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril 2014 ;

Considérant que pour l'exécution de l'Accord flamand pour le non marchand/à profit social du 2 décembre 2011, les ressources nécessaires doivent être mises à disposition annuellement aux différents secteurs qui relèvent de l'accord ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Durée et utilisation des subventions

Article 1er.Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 une subvention est octroyée aux secteurs à profit social et non marchand privés au sein du soutien préventif aux familles agréé et subventionné par « Kind en Gezin », tel que fixé au chapitre 2.

La subvention cadre dans l'exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour les secteurs à profit social et non marchand privés et doit être utilisée pour l'aide à la gestion et la prime de fin d'année au bénéfice des travailleurs à statut régulier.

Les subventions sont imputées au budget de « Kind en Gezin ». CHAPITRE 2. - Octroi des subventions par secteur Section 1re. - Les centres de soins des enfants et de soutien aux

familles

Art. 2.Pour les centres de soins des enfants et de soutien aux familles, dont l'administration organisatrice a une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 748.537,62 euros (sept cent quarante-huit mille cinq cent trente-sept euros et soixante-deux centimes).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Koraal », Otto Veniusstraat 20, 2000 Antwerpen : 59.975,07 euros (cinquante-neuf mille neuf cent soixante-quinze euros et sept centimes) ; 2° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « De Schommel », Westelsebaan 108, 3271 Averbode : 57.949,22 euros (cinquante-sept mille neuf cent quarante-neuf euros et vingt-deux centimes) ; 3° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Lentekind », Hoogstraat 13, 2340 Vlimmeren-Beerse : 33.103,12 euros (trente-trois mille cent trois euros et douze centimes) ; 4° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Kinderland », Ballaarweg 1, 2590 Berlaar : 50.091,86 euros (cinquante mille quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six centimes) ; 5° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « De Kleine Vos », Vosstraat 164-166, 2140 Borgerhout : 50.608,69 euros (cinquante mille six cent huit euros et soixante-neuf centimes) ; 6° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Sint-Clara », Garenmarkt 9, 8000 Brugge : 40.257,94 euros (quarante mille deux cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-quatorze centimes) ; 7° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « De Stap », Zevenbonderstraat 78, 3600 Genk : 15.255,25 euros (quinze mille deux cent cinquante-cinq euros et vingt-cinq centimes) ; 8° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Solidariteit voor het Gezin », Tentoonstellingslaan 76, 9000 Gent : 90.497,45 euros (quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros et quarante-cinq centimes) ; 9° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « De Hummeltjes », Van Caenegemlaan 1, 3500 Hasselt : 35.933,41 euros (trente-cinq mille neuf cent trente-trois euros et quarante et un centimes) ; 10° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Don Bosco », Sint-Anna 41, 8500 Kortrijk : 38.004,02 euros (trente-huit mille quatre euros et deux centimes) ; 11° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Molenberg », Daalbroekstraat 120, 3620 Lanaken-Rekem : 50.902,38 euros (cinquante mille neuf cent deux euros et trente-huit centimes) ; 12° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Den Boomgaard », Langemunte 10, 9570 Lierde : 70.990,90 euros (soixante-dix mille neuf cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-dix centimes) ; 13° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Bethlehem », E.Tinellaan 2B, 2800 Mechelen : 26.860,82 euros (vingt-six mille huit cent soixante euros et quatre-vingt-deux centimes) ; 14° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « 't Kinderkasteeltje », Drapstraat 49, 9810 Nazareth : 33.606,77 euros (trente-trois mille six cent six euros et soixante-dix-sept centimes) ; 15° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Kapoentje », Brabantstraat 4, 8400 Oostende : 40.667,81 euros (quarante mille six cent soixante-sept euros et quatre-vingt-un centimes) ; 16° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Koningin Fabiola », Glorieuxlaan 81, 9600 Ronse : 11.305,13 euros (onze mille trois cent cinq euros et treize centimes) ; 17° centre de soins des enfants et de soutien aux familles « Het Open Poortje », Puttenhoflaan 25, 2970 Schilde : 42.527,78 euros (quarante-deux mille cinq cent vingt-sept euros et soixante-dix-huit centimes). Section 2. - Les centres de confiance pour enfants maltraités

Art. 3.Pour les centres de confiance pour enfants maltraités, dont l'administration organisatrice a une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 100.468,26 euros (cent mille quatre cent soixante-huit euros et vingt-six centimes).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° centre de confiance pour enfants maltraités Anvers, Prof. Claraplein 1, 2018 Antwerpen : 28.299,29 euros (vingt-huit mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros et vingt-neuf centimes) ; 2° centre de confiance pour enfants maltraités Bruges, Blankenbergsesteenweg 112, 8000 Brugge : 17.055,04 euros (dix-sept mille cinquante-cinq euros et quatre centimes) ; 3° centre de confiance pour enfants maltraités Bruxelles, Laarbeeklaan 101, 1090 Brussel : 10.866,93 euros (dix mille huit cent soixante-six euros et quatre-vingt-treize centimes) ; 4° centre de confiance pour enfants maltraités Gand, Brugsesteenweg 274A, 9000 Gent : 16.158,20 euros (seize mille cent cinquante-huit euros et vingt centimes) ; 5° centre de confiance pour enfants maltraités Hasselt, Boerenkrijgsingel 30, 3500 Hasselt : 12.920,37 euros (douze mille neuf cent vingt euros et trente-sept centimes) ; 6° centre de confiance pour enfants maltraités Louvain, Justus Lipsiusstraat 71, 3000 Leuven : 15.168,42 euros (quinze mille cent soixante-huit euros et quarante-deux centimes). Section 3. - Les points d'appui prénatals

Art. 4.Pour les points d'appui prénatals, dont l'administration organisatrice a une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 1.270,01 euros (mille deux cent soixante-dix euros et un centime).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° Point d'appui prénatal « Pothoekstraat », Pothoekstraat 112, 2060 Antwerpen : 181,43 euros (cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes) ;2° Point d'appui prénatal « Sint-Bernardsesteenweg », Sint-Bernardsesteenweg 342, 2020 Antwerpen : 181,43 euros (cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes) ;3° Point d'appui prénatal « Willy Vandersteenplein », Willy Vandersteenplein 1, 2060 Antwerpen : 181,43 euros (cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes) ;4° Point d'appui prénatal « Antoine Dansaertstraat », Antoine Dansaertstraat 94-96, 1000 Brussel : 181,43 euros (cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes) ;5° Point d'appui prénatal « Bevelandstraat », Bevelandstraat 26, 9000 Gent : 181,43 euros (cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes) ;6° Point d'appui prénatal « Bevrijdingslaan », Bevrijdingslaan 88, 9000 Gent : 181,43 euros (cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes) ;7° Point d'appui prénatal « Faid'Herbestraat », Faid'Herbestraat 3A, 2800 Mechelen : 181,43 euros (cent quatre-vingt-un euros et quarante-trois centimes). Section 4. - Les boutiques éducation

Art. 5.Pour les boutiques éducation, dont l'administration organisatrice a une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 3.894,49 euros (trois mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante-neuf centimes).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° Boutique éducation Bruxelles, Nieuwland 198, 1000 Brussel : 1.067,03 euros (mille soixante-sept euros et trois centimes) ; 2° Boutique éducation Genk, Grotestraat 31, 3600 Genk : 565,49 (cinq cent soixante-cinq euros et quarante-neuf centimes) ;3° Boutique éducation Hasselt, Maastrichterstraat 65, 3500 Hasselt : 565,49 (cinq cent soixante-cinq euros et quarante-neuf centimes) ;4° Boutique éducation Louvain, Charles Deberiotstraat 2, 3000, Leuven : 565,49 (cinq cent soixante-cinq euros et quarante-neuf centimes) ;5° Boutique éducation Ostende, Louisastraat 7, 8400 Oostende : 565,49 (cinq cent soixante-cinq euros et quarante-neuf centimes) ;6° Boutique éducation Turnhout, Broedersstraat 4, 2300 Turnhout : 565,49 (cinq cent soixante-cinq euros et quarante-neuf centimes). Section 5. - Les équipes de soutien éducatif accessibles à tous

Art. 6.Pour les équipes de soutien éducatif accessibles à tous, dont l'administration organisatrice a une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 47.913,29 euros (quarante-sept mille neuf cent treize euros et vingt-neuf centimes).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° Equipe de soutien éducatif accessible à tous Renaix, Abeelstraat 35, 9600 Ronse : 3.371,51 euros (trois mille trois cent soixante et onze euros et un centime) ; 2° « Huis der Gezinnen », Veeartsenstraat 20, 1070 Anderlecht : 4.339,57 euros (quatre mille trois cent trente-neuf euros et cinquante-sept centimes) ; 3° Equipe de soutien éducatif accessible à tous Menin, Kortrijkstraat 39, 8930 Menen : 2.481,34 euros (deux mille quatre cent quatre-vingt-un euros et trente-quatre centimes) ; 4° « Reddie Teddy », Rerum Novarumplein 28, 9000 Gent : 2.904,17 euros (deux mille neuf cent quatre euros et dix-sept centimes) ; 5° « De Viertorre », Edith Cavellstraat 54-56, 8400 Oostende : 2.336,69 euros (deux mille trois cent trente-six euros et soixante-neuf centimes) ; 6° « Kom'ma », Grotestraat 21, 3600 Genk : 1.947,24 euros (mille neuf cent quarante-sept euros et vingt-quatre centimes) ; 7° « De Keerkring », Plezantstraat 165, 9100 Sint-Niklaas : 1.947,24 euros (mille neuf cent quarante-sept euros et vingt-quatre centimes) ; 8° « Brugse Poort », Bevrijdingslaan 88, 9000 Gent : 3.938,99 euros (trois mille neuf cent trente-huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ; 9° « De Nieuwe Weg », Lange Schipstraat 25, 2800 Mechelen : 3.594,05 euros (trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros et cinq centimes) ; 10° « Zita », Antoine Dansaertstraat 94-96, 1000 Brussel : 890,17 euros (huit cent quatre-vingt-dix euros et dix-sept centimes) ; 11° « De Mobil », Valkerijgang 26, 3000 Leuven : 1.880,48 euros (mille huit cent quatre-vingts euros et quarante-huit centimes) ; 12° « De Sloep », Bevelandstraat 26, 9000 Gent : 6.353,57 euros (six mille trois cent cinquante-trois euros et cinquante-sept centimes) ; 13° « De Wijk », Willy Vandersteenplein 1, 2060 Antwerpen : 5.062,83 euros (cinq mille soixante-deux euros et quatre-vingt-trois centimes) ; 14° « Zuidrand », Wittestraat 115, 2020 Antwerpen : 3.315,88 euros (trois mille trois cent quinze euros et quatre-vingt-huit centimes) ; 15° « Pothoek », Pothoekstraat 112, 2060 Antwerpen : 3.549,54 euros (trois mille cinq cent quarante-neuf euros et cinquante-quatre centimes). Section 6. - Les centres d'expertise en matière de soins de maternité

Art. 7.Pour les centres d'expertise en matière de soins de maternité, dont l'administration organisatrice a une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 9.547,05 euros (neuf mille cinq cent quarante-sept euros et cinq centimes).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° ASBL « Familiezorg West-Vlaanderen », centre d'expertise en matière de soins de maternité « De Wieg », Ezelpoort 5, 8000 Brugge : 1.591,18 euros (mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes) ; 2° ASBL « De Bakermat », centre d'expertise en matière de soins de maternité, Diestsesteenweg 47-49, 3010 Kessel-Lo : 1.591,18 euros (mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes) ; 3° ASBL « Kraamzorg », centre d'expertise en matière de soins de maternité, Tramstraat 69, 9052 Zwijnaarde : 1.591,18 euros (mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes) ; 4° a.s.b.l. « Solidariteit voor het Gezin », centre d'expertise en matière de soins de maternité, Tentoonstellingslaan 76, 9000 Gent : 1.591,18 euros (mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes) ; 5° a.s.b.l. « Familiehulp », centre d'expertise en matière de soins de maternité « Volle Maan », Koningsstraat 294, 1210 Brussel : 1.591,18 euros (mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes) ; 6° a.s.b.l. « De Kraamvogel », centre d'expertise en matière de soins de maternité, Volkstraat 7, 2000 Antwerpen : 1.591,18 euros (mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes). Section 7. - Les bureaux de consultation

Art. 8.Pour les administrations organisatrices des bureaux de consultation ayant une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 111.504,64 euros (cent onze mille cinq cent quatre euros et soixante-quatre centimes).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° a.s.b.l. « CAW Antwerpen », Grotesteenweg 169, 2600 Berchem : 1.608,50 euros (mille six cent huit euros et cinquante centimes) ; 2° a.s.b.l. « Thuishulp », Sint-Jansstraat 32-38, 1000 Brussel : 7.648,12 euros (sept mille six cent quarante-huit euros et douze centimes) ; 3° ASBL « De Sloep », Bevelandstraat 26, 9000 Gent : 386,66 euros (trois cent quatre-vingt-six euros et soixante-six centimes) ; 4° ASBL « Consultatiebureau voor het Jonge Kind », Kasteelstraat 29, 8500 Kortrijk : 1.616,23 euros (mille six cent seize euros et vingt-trois centimes) ; 5° ASBL « Huis van het Kind Leuven », Professor Van Overstraetenplein 1, 3000 Leuven : 680,52 euros (six cent quatre-vingts euros et cinquante-deux centimes) ; 6° ASBL « Kind en Preventie », Paviljoenstraat 1-5, 1030 Schaarbeek : 98.791,29 euros (quatre-vingt-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-onze euros et vingt-neuf centimes) ; 7° ASBL « STORZO », Tiensestraat 39, 3440 Zoutleeuw : 773,32 euros (sept cent soixante-treize euros et trente-deux centimes). Section 8. - Projets

Art. 9.Pour les projets en matière de soutien préventif aux familles, dont l'administration organisatrice a une personnalité juridique privée, la subvention s'élève au total à 2.459,15 euros (deux mille quatre cent cinquante-neuf euros et quinze centimes).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° « De Opvoedingslijn », Plezantstraat 165 bus 1, 9100 Sint-Niklaas : 1.190,60 euros (mille cent quatre-vingt-dix euros et soixante centimes) ; 2° « De Speelbrug », Cuylitsstraat 22 A, 2018 Antwerpen : 1.268,55 euros (mille deux cent soixante-huit euros et cinquante-cinq centimes). CHAPITRE 3. - Le paiement

Art. 10.Le montant total de la subvention est payé après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le montant octroyé doit être utilisé conformément à l'article 1er, alinéa deux.

Chapitre 4. - Contrôle

Art. 11.Les fonctionnaires désignés de l'agence autonomisée interne Inspection des Soins ont le droit de contrôler, sur place, l'utilisation de la subvention. A la demande de « Kind en Gezin », ils peuvent consulter, sur place, tous les documents justificatifs originaux et datés ayant trait à la période de subvention et à l'utilisation des subventions ainsi que se renseigner auprès des personnes concernées par le fonctionnement de la structure. Les conclusions d'une telle visite sont communiquées à la structure.

Lors d'un contrôle par des fonctionnaires de l'agence autonomisée interne Inspection des Soins, il peut en outre être vérifié si les dispositions du présent arrêté ont été remplies. Lorsque tel n'est pas le cas, « Kind en Gezin » peut réclamer une partie de la subvention. CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Art. 13.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 avril 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN