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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014003259 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 341) est fixé au 21 juin 20(...) type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014003263 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011390 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014 Mme Renata VANDEPUTTE, attaché, est nommée au grade de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er octobre 2(...) Par arrêté royal du 31 mars 2014 M. Luc TIMMERMANS, attaché, est nommé au grade de conseiller (A3) (...) type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203154 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203807 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mai 2014 : - M. Debruyne R., avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Soetemans L., juge honoraire au tribunal de police de Fla - M. Buysse A., juge honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de L(...) type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203881 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203902 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014003269 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014021088 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Prairie à l'ouest de la noue de Moignelée » à Aiseau type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Mochamps - Wamme » à Tenneville et Nassogne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014035563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de la politique moderne des ressources humaines à court terme et d'autres dispositions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203843 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro En application de l'article 39 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le M TITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Définitions. 1. Pour l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203844 source service public federal securite sociale Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance Vu le paragraphe 3, point , de l'article 13 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monté(...) Article 1 er . 1. Les prothèses, le grand appareillage et les autres prestations en nature(...)

erratum

type erratum prom. 25/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014009372 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire. - Erratum type erratum prom. 10/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014009371 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203904 source service public de wallonie Aménagement du territoire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud telle que contenue dans la d La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203924 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42115, il y a lieu de lire que M. Maffe(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MVJM Trans-Logistic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Maquet et fils, en qualité de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Ardenne Container, en qualié de collecteur et de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports 'S Heeren Frederic Luxembourg, en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Joan Gambier Transport fluvial, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC A.V.M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Elie Rottiers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport MGTM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delehouze, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Isotoit-Isoplast, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Le Moulin de La Hunelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "Hon Gerben Bultman Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederik Vervisch, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Sambeek Transport Escharen", en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lebon Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LTD Neva Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "E.K. Transportunternehmen Andreas Donath", en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014204069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants HR Services, néerlandophones, avec un an d'expérience (niveau A) pour SELOR (ANG14245). - Erratum Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014204068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur développement durable et facility (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique (AFG14212) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203942 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché- inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, M. MARECHAL Xavier, est nommé en qualité d'attaché-inspecteur soc(...)

document

type document prom. 24/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203296 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 23/06/2014 numac 2014203899 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 12 mars 2014 qui produit ses effets le 1 er janvier 2013, M. Juan Lopez-Delhoulle est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté du secrétaire général du 12 mars 2014 qui produit ses effets le 1 er mars 2013(...)
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