publié le 23 juin 2014
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mai 2014 : - M. Debruyne R., avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Soetemans L., juge honoraire au tribunal de police de Fla - M. Buysse A., juge honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de L(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014203807
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- 23/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mai 2014 : - M. Debruyne R., avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Soetemans L., juge honoraire au tribunal de police de Flandre occidentale, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - M. Buysse A., juge honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.