publié le 23 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché- inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, M. MARECHAL Xavier, est nommé en qualité d'attaché-inspecteur soc(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014203942
- pub.
- 23/06/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché- inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, M. MARECHAL Xavier, est nommé en qualité d'attaché-inspecteur social stagiaire, auprès du Service du Contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mars 2014 (rôle linguistique français).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.