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M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2014

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003197 source service public federal finances Loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003196 source service public federal finances Loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003195 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022176 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 68, § 3, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type loi prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022178 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type loi prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022175 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003147 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003190 source service public federal finances 25 AVRIL 2014 - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011272 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'aide humanitaire type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014022182 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice" type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035369 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants

décret

type décret prom. 14/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035372 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et les cotisations financières à cette organisation (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031303 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 30 de la loi organique des centres publics d'action sociale afin d'améliorer certaines communications type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031305 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031304 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du Règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le Règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031309 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, signée à Londres le 30 novembre 1990 et 2° au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, signé à Londres le 15 mars 2000 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031321 source region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant la présence minimum de deux candidats sur une liste se présentant aux élections communales type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031322 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031324 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031325 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031333 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des forces des Etats-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014027135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35033 - « Vallée du Ruisseau d'Alisse » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014027137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35046 - « Vallée du Ruisseau de Gros Fays » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014027136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - "Vallée du Ruisseau de Saint-Jean"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014029269 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'environ 333.1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014202932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014202779 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 mars 2014 en cause de Stéphanie Lenoir, agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Zaccaria, Sofiann et R « Interprété en ce sens qu'il n'exclut pas du régime d'indemnisation automatique les accidents de (...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003178 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Erratum type erratum prom. 04/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003209 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal. - Errata Afin de rectifier les erreurs matérielles contenues dans le Moniteur belge du 31 mars 2014, le texte précité doit être modifié - à la page 27975 sous « § 3. Personnes morales » les mots « CED Expertises SA » sont remplac(...) type erratum prom. 13/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014202894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/939/3/4 délivré à M. De Meyer Jacques L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014202895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/334/3/4 délivré à la SPRL Smeets Michel et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014202896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/402/3/4 délivré à la SA Solheid Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014003193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Décharges et nominations à l'occasion de l'entrée en vigueur des articles 178 à 195 et 201 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 2 mai 2014, M. Wim Coumans est décha Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 2 mai 2014, M. Albert Niesten est déch(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014022183 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre(...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014021053 source service public federal de programmation politique scientifique L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, en sa qualité de Point focal national pour la convention sur la diversité biologique Déclaration suite à la consultation publique sur l'actualisation de la Stratégie nationale de la Belgique Contexte de la consultation publique La Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité (...) type document prom. -- pub. 07/05/2014 numac 2014029254 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction. 1.1. En application de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation(...)
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