MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, le Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et de l'Administrateur général;

Considérant qu'il convient de remplacer quatre membres démissionnaires;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du délégué de l'Administration générale au sein d'une Commission des programmes;

Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999, les membres qui remplacent les membres démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 3e alinéa, les termes « Mme Gina BRUNATO » sont remplacés par les termes « M.Didier DESTATTE »; 2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « Mme Jacqueline DE RYCK » sont remplacés par les termes « M.Luc MICHIELS ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 5e alinéa, les termes « M.Thierry HULHOVEN » sont remplacés par les termes « M. Frédéric DEWEZ »; 2° Au 3°, le paragraphe commençant par « du délégué de l'Administration générale désigné sur proposition de l'Administrateur général » est remplacé par le paragraphe suivant : « de la déléguée de l'Administration générale désignée sur proposition de l'Administrateur général »;3° Au 3°, 1er alinéa, les termes « M.Yves VANDENBOSSCHE » sont remplacés par les termes « Mme Pascale DUPAIX ».

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, est apportée la modification suivante : 1° Au 1°, 3e alinéa, les termes « M.Daniel ROLAND » sont remplacés par les termes « Mme Véronique LIMERE ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2014.

Mme M.-M. SCHYNS