publié le 09 avril 2014
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image
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- service public de wallonie
- numac
- 2014027115
- pub.
- 09/04/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 25 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier.