2 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés 2013

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l'article 61 relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'article 56, § 1er, 2° phrase, relatif à l'octroi de subventions;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2014;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2013 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2011 :

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Dalsada

€ 63.426,00

C.P.A.S. de Liège

Dalsada

€ 63.426,00

C.P.A.S. de Liège

Co-construire un accompagnement ethnopsychosocial avec des demandeurs d'asile ayant de graves problèmes de santé mentale

€ 70.767,14

Tabane

Co-construire un accompagnement ethnopsychosocial avec des demandeurs d'asile ayant de graves problèmes de santé mentale

€ 70.767,14

Tabane

Nouvelle clinique de l'adolescence et soutien des femmes victimes de violence sexuelle

€ 162.233,00

Ulysse

Nouvelle clinique de l'adolescence et soutien des femmes victimes de violence sexuelle

€ 162.233,00

Ulysse

Mobiele begeleiding van niet-begeleide buitenlandse minderjarigen in het Arrondissement Turnhout

€ 82.287,50

Cirkant

Mobiele begeleiding van niet-begeleide buitenlandse minderjarigen in het Arrondissement Turnhout

€ 82.287,50

Cirkant

Woonbegeleiding voor alleenstaande minderjarigen

€ 166.608,13

Minor Ndako

Woonbegeleiding voor alleenstaande minderjarigen

€ 166.608,13

Minor Ndako

Naar een traumadagkliniek voor vluchtelingengezinnen met minderjarige kinderen

€ 92.523,11

Solentra

Naar een traumadagkliniek voor vluchtelingengezinnen met minderjarige kinderen

€ 92.523,11

Solentra

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2014 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A.TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Mme M. DE BLOCK