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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 mai 2014

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'environ 333.1

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029269
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07/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'environ 333.174,42 euros consenti par Mme Françoise PEEMANS, née à Etterbeek, le 23 mai 1952, domiciliée de son vivant à Uccle, avenue de l'Aulne 91A, et décédée à Uccle, le 16 août 2012.

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