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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014009206 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mars 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 août 2014 au soir à M. Jean-Jacques SCHALBROECK conseiller - classe A3 au (...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er septembre 2014 et à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. Joris SALDEN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie, Consul à l'Ambassade de Belgique à Madrid, est commissionné comme Consul général de Be type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mars 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 septembre 2014 au soir à Mme Françoise NOLS attaché - classe A2 au Service(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er octobre 2014 et à porter l(...) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014201981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprise de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités de transport type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202906 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de Justice Par arrêté royal du 18 mars 2014, les décisions suivantes nommant des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont retirées : - la nomination de M. Dupont G.; - la nomination - la nomination de Mme Courboin D.; - la nomination de Mme De Troij B.; - la nomination de Mm(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 avril 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par monsieur Jo - est nommée au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : madame Fanny IDE, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 avril 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par monsieur Fi - est nommé au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques: monsieur Luc ADRIAEN(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 14 avril 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par - est acceptée la démission présentée par monsieur Bruno MATTELAER, membre suppléant de la Commissi(...) type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 06/05/2014 numac 2014014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202885 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202776 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 mars 2014, M. Volckaerts G. a été désigné, par l'ancien président du tribunal de commerce de Malines, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 avr Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 février 2014, M. Valcke F. a été désigné, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014027133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35013 - "Bois calcaires de Nettinne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014027134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35014 - "Bois de Famenne à Waillet" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014027132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois"

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014018147 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrik DE MAEYE Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.929/XII-7625. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014018149 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL « FEDERATIE VAN DE HOTEL-, RESTAURANT-, CAFEHOUDERS EN AANVERWANTE VAN VLAANDEREN » (en abré(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Dowor Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hamatra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trac Info, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« EBVBA M. M. Management », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fertilux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Weigert Robert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Nederlands Cement Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Urbaser Environnement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Köster Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vos Logistics Uithoorn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014022179 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2014, dé(...)

document

type document prom. -- pub. 06/05/2014 numac 2014202235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2014, qui entre en vigueur le 1 er avril 2014 : Membres effectifs : M. BERT
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