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Arrêté Royal
publié le 06 mai 2014

Ordre judiciaire. - Huissier de Justice Par arrêté royal du 18 mars 2014, les décisions suivantes nommant des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont retirées : - la nomination de M. Dupont G.; - la nomination - la nomination de Mme Courboin D.; - la nomination de Mme De Troij B.; - la nomination de Mm(...)

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service public federal justice
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2014202906
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06/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de Justice Par arrêté royal du 18 mars 2014, les décisions suivantes nommant des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont retirées : - la nomination de M. Dupont G.; - la nomination de Mme Gaumier Ch.; - la nomination de Mme Courboin D.; - la nomination de Mme De Troij B.; - la nomination de Mme Pirlot A.; - la nomination de Mme Missal C.; - la nomination de M. Van der Steichel A. Par arrêté royal du 31 mars 2014, les décisions suivantes nommant des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt sont retirées : - la nomination de M. Dreessen, M.; - la nomination de M. Vermeulen, B. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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