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Arrêté Ministériel
publié le 06 mai 2014

Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 14 avril 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par - est acceptée la démission présentée par monsieur Bruno MATTELAER, membre suppléant de la Commissi(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011278
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06/05/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 14 avril 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par madame Anne LECROART, membre effectif, de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques; - est acceptée la démission présentée par monsieur Bruno MATTELAER, membre suppléant de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques; - est nommé au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques: monsieur Charles RONLEZ, membre effectif, en qualité de représentant du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.; - est nommé au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques: monsieur René Van REETH, membre suppléant, en qualité de représentant du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.

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