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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mai 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2014, dé(...)

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06/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1er avril 2014, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DELAEY, Nicolas, membre effectif et à M. CASTIAUX, Bernard, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. DUJARDIN, Thibaut, en qualité de membre effectif et Mme VERGARI, Isabelle, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. DELAEY, Nicolas et CASTIAUX, Bernard, dont ils achèveront leur mandat.

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