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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013207011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2013207307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2014 du montant de rémunération prévu par l'article 15/1 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers à l'indice général des sa L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant .à 140,93 pour le troisième ****(...) type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014007132 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014009118 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014009192 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 26 mars 2014, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la cinquième place de chapelain près la paroisse an type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 24/04/2014 numac 2014012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 janvier 2011 désignant les fonctionnaires et agents de l'autorité chargés de rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014022129 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui entre en vigueur le 1 er mai 2014, la fonction de manageme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 24/04/2014 numac 2014014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.307.382,29 EUR à la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre international de Recherche sur le Cancer type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Décoration dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 10 avril 2014 : M. Walter CEUPPENS, Conseiller général honoraire de l'Office national de l'emploi est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Tige d'Eprave » à Eprave type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014031284 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui produit ses effets le 10 Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organis(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Koekelberg. - Annulation Par arrêté du 24 février 2014 est annulée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'établir un règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux e

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014031182 source region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014000257 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)

erratum

type erratum prom. 17/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014000323 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 80 relative aux relations syndicales au sein de la police intégrée et au sein de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum

avenant

type avenant prom. 24/02/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014027130 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Odenbach n° 19105, mitoyen entre les communes de Messancy, division de Wolkrange, et d'Arlon, division Toernich, entre les profils 76 et 77 de l'atlas des cours d'eau non navigables pour la construction d'un bassin écrêteur de crue

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014031146 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 3 février 2014, TRANS VANHAELTER SPRL sise chaussée de Gosselies 42, à 6043 RANSART, BELGIQUE(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001260104. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014031147 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 6 février 2014, KEREKES INTERTRANS Kft., sise Innovacios Ökocentrum 030/2, à 8912 NAGYPALI, HONGRIE, a été enregistrée en tant L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001264790. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 11/02/2014, IMMO V SPRL sise chaussée Romaine 188, à 4300 WAREMME, BELGIQUE, a été enregistré(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001265080. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014031185 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 18/02/2014, GELEYN SPRL sise Koutermolenstraat 2P, à 8610 KORTEMARK, Belgique, a été enregist(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001266308. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014202471 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'Eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de seconde catégorie Odenbach n° 19105, mitoyen entre les communes de Messancy, division de Wolkrange, et d'Arlon, division Toernich, entre les profils 76 et 77 de l'atlas des cours d'eau non navigables, dans le cadre des travaux extraordinaires de modification type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202589 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut entérine le(...) PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la résolution du 25 février 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202617 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants administratifs (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW14002) Le concours est organisé pour le métier 60. Une liste de 600 l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Attestation(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202616 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants administratifs (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW14001) Le concours est organisé pour le métier 60 : assistant administrat(...) Une liste de 600 lauréats, valable quatre ans minimum, sera établie après la sélection. Conditi(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 26/02/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014202472 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures et dans le cadre des traités mixtes bilatéraux et multilatéraux entre le Royaume de Belgique et un autre Etat ou d'autres Etats qui prévoient l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales

décret

type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Lions Club de Bastogne Nuts City, en qualité de collecteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transaub, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sandermans Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Nekto, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « ZRT Waberer'S International », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alunion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Costantiello, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL MSTP, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. Jean EYLENBOSCH est nommé membre de la Commission d'avis su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014202584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2014, M. Jef Maes est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article

document

type document prom. -- pub. 24/04/2014 numac 2014031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 24 février 2014 sont approuvées les délibérations du 19 novembre 2013 et du 17 décembre 2013 par lesquelles le conseil communal de la Commune de Forest décide d'arrêter les conditions de participati type document prom. 27/02/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014031297 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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