SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut (ISSNSH) entérine les comptes 2012.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la résolution du 25 février 2014 par laquelle le conseil provincial du Hainaut remplace les statuts de la Régie provinciale autonome « Hainaut Sécurité ».

ATH. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 15 juillet 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire, du règlement de travail, du règlement particulier pour les agents contractuels et du règlement relatif aux conditions d'admissibilité aux emplois du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif et du règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif et du règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant (absences pour maladie grave).

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux modifie les statuts de la Régie communale autonome.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Clavier voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la commune de Colfontaine, voté par le conseil communal en date du 17 décembre 2013.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve la délibération du 30 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etalle fixe, au 1er janvier 2014, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, à l'exception des termes « au 1er janvier 2014 » du 1er alinéa du dispositif qui ne sont pas approuvés.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 17 décembre 2013 relative à l'adoption du nouveau statut pécuniaire.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 17 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 annule les articles 75 et 76 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Frameries en date du 24 février 2014.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 17 décembre 2013 relative à l'adoption du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 17 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 22 février 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé administratif, chef de projet du Plan de cohésion sociale, sous CDD, échelle D4 ou D6.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour une durée indéterminée, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil communal de la ville d'Herve a décidé de devenir membre fondateur de l'ASBL « Agence immobilière sociale du Pays de Herve » et d'en approuver les statuts.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Honnelles du 17 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LENS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 10 février 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire du directeur général.

LENS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 10 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal en ce qui concerne le directeur général, à l'exception de la phrase « lorsque le certificat de management n'est pas acquis à l'issue de la période de deux ans de stage, le conseil communal doit notifier au directeur son licenciement » contenue dans le point D du chapitre Ier - Du recrutement.

LENS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 10 février 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 16 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Martelange du 20 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 15 ans pour une commune de catégorie 1.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Meix-devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 20 février 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier chauffeur de bus sous contrat à durée indéterminée (échelle E2, D2 ou D4), à temps plein avec, au départ, un contrat à durée déterminée d'un an et la constitution d'une réserve de recrutement.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2013.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 modifie les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Péruwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal du 19 février 2014 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié APE, échelle D1.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 20 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2013 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.