loi

type loi prom. 24/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022582 source service public federal securite sociale Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013007176 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 9517 du 1 er mai 2013 : Est promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2001 : Force terrestre **** **** promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2011 : Force terrestre ****(...) type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013007244 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013007251 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques type arrêté royal prom. 05/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013018409 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2016, l'organis G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022583 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022584 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206187 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.051 du 10 octobre 2013 en cause de Erdogan Subay contre la Région wallonne, partie intervenante : la SPRL « Atelier CECI », dont l'expédition est parvenue au gr « 1. L'article 111, alinéa 1 er , du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urba(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013036069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013036070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à l'injection de biométhane type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013036071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013206271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013206270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L4211-3, § 5, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206281 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 octobre 2013 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013031801 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 juin 2013, ARPINO Angus, domicilié rue Joséphine Rauscent 87, à 1300 LIMAL, a été agréé en tant que Certificateur bâtim L'agrément porte le numéro CPUPP-001215709 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013031805 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de **** du 15 juillet 2013, **** ****, domicilié rue **** 50, à 1090 ****, a été agréé en tant que Certificateur h L'agrément porte le numéro ****-001221954 Par décision du fonctionnaire dirigeant de ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe sécurité sociale (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (AFG13188) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie aprè(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés économistes (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INASTI) (AFG13179) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013000745 source service public federal interieur Autorisation de faire appel pour une période limitée à une entreprise pour des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires, afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 18 octobre 2013, l'autorisation est L'autorisation est accordée sous la condition résolutoire que l'entreprise OU ESC transmette la pre(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG13115). - Erratum Cette sélection est parue dans le Moniteur belge du mardi 13 août 2013. La répartition des points de l'Event 2 :(...) 2.2. Event 2 : entretien avec étude de cas (1 h + temps de préparation) : Pour réussir, vous dev(...) type erratum prom. 18/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022573 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. - Erratum type erratum prom. 17/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022585 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027245 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la création d'une voirie d'accès à la ZAEM de Petit-Warêt situés sur le territoire de la commune d'Héron type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de terrains situés sur le territoire de la commune de Léglise

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013031841 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement I. DES COMPETENCES, DE LA PRESIDENCE ET DU SECRETARIAT Article 1 er . Compétences Le Conseil de Direction de l'Instit Outre ces missions, le Conseil définit les grandes orientations générales de l'Institut. Article(...)

document

type document prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kakwiti Zala Jean, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Deshayes Jean, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Burie Jean-Pierre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hecquet Xavier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wilmotte Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Amrek, en qualité de transporteur de déchetsautres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD Avis Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Raymond, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lamproye Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Vanreck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013007250 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9574 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8680 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supé Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013007254 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9577 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8659 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieur dan La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013007253 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9576 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8658 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supér La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011 :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/11/2013 numac 2013206334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaire de l'information Contrôle interne, francophones La sélection comparative de gestionnaire de l'information Contrôle interne (niveau B), francophones, pour la Régie des ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

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