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6 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, l'article 4, 1°, et l'article 10, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets;

Vu l'avis 53.031/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant le Règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la Directive 92/65/CEE du Conseil;

Considérant la Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux Règlementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section Ire de la Directive 90/425/CEE;

Considérant que les Pays-Bas et la France ne sont plus indemnes de rage selon la définition de l'OIE et que par conséquent les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 doivent être modifiées, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes I et II sont remplacées par les annexes Ire et II jointes au présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2013.

Mme S. LARUELLE

ANNEXE Ire à l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets « Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Allemagne Andorre Autriche Liechtenstein Monaco Saint-Marin Cité du Vatican Chypre Danemark Finlande Irlande Islande grand-duché de Luxembourg Malte Norvège Portugal Royaume-Uni République Tchèque Suède Suisse » Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Mme S. LARUELLE

ANNEXE II à l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets « Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Allemagne Autriche Chypre Danemark Finlande Irlande grand-duché de Luxembourg Malte Portugal Royaume-Uni République Tchèque Suède » Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Mme S. LARUELLE