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M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2013

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loi

type loi prom. 25/02/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (2) type loi prom. 25/02/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011457 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'exécution de l'article 7, § 1er de l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), 19, § 5quinquies, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 septembre 2000 fixant les pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2012 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2012 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2012 au personnel roulant des entreprises de services réguliers type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 septembre 2004 concernant le salaire journalier minimum garanti visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la méthode facultative pour l'introduction, au niveau de l'entreprise, d'une classification des fonctions basée sur la méthode SCE type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013202889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 3 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en application de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, relative aux structures d'accueil d'enfants contrôlées par l'institution compétente de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de l'article 4bis de la convention collective de travail conclue le 29 juin 2011 relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative à la modification et la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013203741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour le personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux suppléments pour les prestations irrégulières type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013, le laboratoire SPRL ASPER, Industriepark-West 75, à 9100 Sint-Niklaas, est agréé pour les sco Groupe : 6. Méthode : MC 2000. Basée sur : McCrone NAMAS Manual. Acte et principe : Ident(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013204988 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2013 : - Sont nommées conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mmes : - De Graef, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Namur; - Heilporn, C., juge des saisies - Sont nommées juge au tribunal du travail d'Hasselt : Mmes : - Snoeckx, A., substitut de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013021101 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 qui produit ses effet le 1 er octobre 2013, M. Sosef, Marc, né le 4 septembre 1960, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013027170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013027169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013204186 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2013 du 30 mai 2013 Numéro du rôle : 5409 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2 et 3 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013204191 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2013 du 30 mai 2013 Numéros du rôle : 5449 et 5450 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6 de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, posées par la Cour d'app La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013204188 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2013 du 30 mai 2013 Numéro du rôle : 5423 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 204 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et l'article 14 de la lo La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

circulaire

type circulaire prom. 10/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013000581 source service public federal interieur Circulaire. - Application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013000580 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur **** ****.I.7, alinéa 1 er 8°, **** **** des événements récurrents nécessitant une dérogation Visite de Chefs d'Etat ou de Gouvernements étrangers. Réunions européennes ou internationales a Jour de fête nationale. Elections. Ouverture des serres royales à ****. **** ****.

erratum

type erratum prom. 30/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Errata type erratum prom. 30/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Erratum type erratum prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204934 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204937 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204936 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204935 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

liste

type liste prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013204963 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014. - Addendum L'agrément figurant ci-dessous doit être ajouté à la liste publiée dans le Moniteur belge du 20 juin 2013, à la page 39876. Id Nom de l'exploitant (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/09/2013 numac 2013204985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de **** managers - **** pour la Régie des Bâtiments La sélection comparative de **** managers - **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****13088(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.
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