publié le 11 septembre 2013
Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011454
- pub.
- 11/09/2013
- prom.
- 30/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
30 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Erratum
Dans l'arrêté royal du 30 juillet 2013 portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction administrative de la Commmission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, publié dans le Moniteur belge du 21 août 2013, pages 55669 et 55670, il y a lieu de lire dans le texte français du cinquième considérant : « ...des réponses qu'il a données... » au lieu de « ...des réponses qu'il a donné... ».