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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2013

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loi

type loi prom. 07/02/2012 pub. 21/06/2013 numac 2012015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (2) type loi prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013009252 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 mai 2013 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Pays-Bas), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 21 mai 2013 le nommé ****, **** **** ****, né à **** le 30 octobre 20(...) type loi prom. 09/07/2012 pub. 21/06/2013 numac 2013015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro. - Addendum type loi prom. 20/08/2000 pub. 21/06/2013 numac 2013015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 (2) (3) type loi prom. 17/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203640 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 21/06/2013 numac 2013000362 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013000392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013000404 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 juin 2013, M. André Desenfants est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013000417 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013009281 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande. L'i Par arrêté royal du 5 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Maes, R., g(...) type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013018270 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2012 octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'annee 2013 type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 06/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203639 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203653 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203654 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203657 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203658 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203656 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203659 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203661 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203660 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 110.958 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Bellefontaine, à la hauteur de la borne kilométrique 107.465 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Villers-la-Loue, à la hauteur de la borne kilométrique 113.439 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 111.406 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Ruette, à la hauteur de la borne kilométrique 123.611 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Mard, à la hauteur de la borne kilométrique 119.988 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26bis sur le raccordement ferroviaire CA qui relie les installations industrielles de la SA Cellulose des Ardennes à la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 116.384 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Villers-la-Loue, à la hauteur de la borne kilométrique 114.466 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93088/82 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 2.093 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Visé - Maastricht, situé à Moelingen, à la hauteur de la borne kilométrique 17.893 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 283, tronçon Ronet - Salzinnes, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 0.930 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 283, tronçon Ronet - Salzinnes, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 0.960 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/337/283 du 17 avril 2001 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 283, tronçon Ronet - Salzinnes, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 0.954 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 132.886 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 18.028 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 16.765 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 17.348 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 16.304 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 18.778 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 19.888 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 19.510 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 19.127 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 22.763 type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 21.506 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013014254 source service public federal mobilite et transports 760 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée, à partir du 1 er juillet 2013, à M. DENDAS William, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203725 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 17 juin 2013, la demande d'association de M. Van Kerkhoven, K., notaire à la résidence de Ranst, et de M. Scheurweghs, K., candidat-notaire, pour former l'association "Van Kerkhoven en Scheurweghs", M. Scheurweghs, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ranst. Le recour(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203615 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 mai 2013 en cause de Leo Tercken contre la société de droit néerlandais « AD Chemicals BV », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 mai 2013, « L'article 101 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, combiné avec les arti(...)

décret

type décret prom. 31/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013035527 source autorite flamande Décret portant délégation de certaines compétences aux provinces dans les matières, visées à l'article 5 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

ordonnance

type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031470 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.199.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.961.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013000394 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2013-2014 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant me Calcul : 297,47 EUR x 359.47*/175,02 = 610.96 EUR arrondi à l'euro supérieur, soit : 611 EUR (...) type avis prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013018286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Surjit SINGH et Parmjit KAUR, en leur qualité de parents et représentants légaux de la personne et (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013014224 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013014223 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203722 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG13077) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieu(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203723 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Phyto (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG13076) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieu(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203724 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG13075) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? docteur (...)

erratum

type erratum prom. 07/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013018288 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées prévue par l'article 84 et l'article 211 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Onzième complément à la liste publiée au Moniteur belge du 4 août 2010, arrêté à la date du 1er mai 2013. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gregory Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giovanni Spadaro, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Live Business, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sas Van Den Bosch », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Dorina Caldaras, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société Transports Lhomme James, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidagri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ALVB, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eric Renard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bâtiments & Maintenance, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Mastertrucks", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Femeco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203593 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion des terrains industriels situés à l'arrière du quai de Roucourt type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203629 source service public de wallonie Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté dite « Tersoit » à Ciney . GOUVY. - Un arrêté ministérie(...) GOUVY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013000408 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Raf Vreys, est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er j Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Erik Cauberghs, est nommé en qualité d'agent de l'état dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013009234 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 2013, Mme Martine VAN GIERDEGHOM est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2012. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013022311 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 04 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants audit Collège, au titre de représentants d'un or(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/06/2013 numac 2013203707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteur-réviseurs, francophones La sélection comparative de traducteur-réviseurs (niveau A), francophones, pour le Fonds des Accidents du **** (****13014) a été clôturée le 22 mai 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

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