publié le 21 juin 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 04 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants audit Collège, au titre de représentants d'un or(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022311
- pub.
- 21/06/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 04 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. BOLY, Jacques et VAN DEN OEVER, Rob, membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants audit Collège, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre et Mme VAN ELSHOCHT, Viviane, en remplacement respectivement de MM. BOLY, Jacques et VAN DEN OEVER, Rob, dont ils achèveront le mandat.