Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 18 février 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2012012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la « confiserie » type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2012206220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2012206378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2010 les modalités de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013000089 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. VERMEULEN Pierre, Attaché au département, est admis à la pension le 1 er mars 2013. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013002010 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 2013, M. Bruno SNAPPE, conseiller - classe A3 est promu par avanceme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Fin de désignation d'un adjoint bilingue Par arrêté royal du 9 janvier 2013, l'arrêté royal du 9 juillet 2000 par lequel M. Erik STERCKX a é(...) type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté d(...) type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013027063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 8 février 2012 : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Josée Giet, directrice de home au C.P.A.S. de Manage; M. Edgard Hougardy, membre du bureau permanent au C.P.A.S. de M. Hector Incecca, chef de bureau au C.P.A.S. de Charleroi; M. Jean-Jacques Nihart, membre du bu(...) type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013201005 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à compléter l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013201052 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Van Dooren, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1 er février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par : - Mme Bérengère DUPUIS, - Mme Anne LEONARD, membres effectifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013018091 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 14/02/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013022068 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/02/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2013200920 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa deux et de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux relations contractuelles et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêt

type arrêt prom. 09/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013022074 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2013 du Fonds des maladies professionnelles

décret

type décret prom. 18/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013035168 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Management Group », signé à Bruxelles le 13 juin 2012

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2013031079 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 18/02/2013 numac 2013035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013200896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, pour ce qui concerne le stage d'insertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013200918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel, en ce qui concerne la fonction de mandat du fonctionnaire dirigeant

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui produit ses Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le terri(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013003038 source service public federal finances Avis relatif aux taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013018100 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er janvier 2013 et le 31 janvier 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

erratum

type erratum prom. 14/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013009072 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Errata type erratum prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013014039 source service public federal mobilite et transports Erratum Au Moniteur belge du 31 janvier 2013, p. 5132, [C - 2013/14016], le titre doit être lu comme Service Public Fédéral Mobilité et Transports

décret

type décret prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013029142 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 200 Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le conseil d'administration en fonction de la (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/01/2013, VALENS SA, sise avenue Brugmann 27, à 1060 Saint-Gilles a été enregistrée comme entrepreneur en assainissemen L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001191939. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2013200813 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Petit-Enghien type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013200812 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178371 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000918 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000919 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000934 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000890 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000906 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012067031 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012071006 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016250 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2012207149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2012, M. Vochten, Jan est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. De Cock, Karel dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2012207517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2013, M. COX, Ludo, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. VRANKEN, Jean, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2012207518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2013, M. MOTMANS, Geert, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. JANSSEN, Bertrand, dont il a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2012207519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2013, M. WALCKIERS, Luc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. VAN DEN STEEN, Fl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2012207572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2013, M. Deketelaere, Patrick est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Laethem, Jacques, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2012207573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2013, Mme Snoeck, Martine, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Bernagie, Guido, dont ell type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013002011 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 novembre 2012, Mme Christelle CARUEL est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre lingui Par arrêté royal du 20 novembre 2012, Mme Aurélie COLLARD est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 décembre 2012, M. Tom PEPERSTRAETE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 16 octobre 2012 avec prise d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Benoît KOSLOWSKI est nommé en qualité d'agent de l'Etat, d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, Mme Marilyne De Spiegeleire est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2013, avec prise de rang au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, Mme Maria Do Carmo De La Grandiere De Noronha Cotta est nommée(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013200917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, Mme Dana De Groote est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er décembre 2012 et avec prise de rang au 1 er déce

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2012205541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Geert Motmans Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013000063 source conseil d'etat Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou mast 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le co(...) type document prom. -- pub. 18/02/2013 numac 2013021014 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks". - Appel 2013 I. Introduction Le Conseil des Ministres a approuvé, le 5 octobre 2012, le lancement de la première ph BRAIN-be permet, au travers le financement de projets de recherche fondés sur l'excellence scientif(...)
^