publié le 18 février 2013
Personnel et Organisation Fin de désignation d'un adjoint bilingue Par arrêté royal du 9 janvier 2013, l'arrêté royal du 9 juillet 2000 par lequel M. Erik STERCKX a é(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011060
- pub.
- 18/02/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Fin de désignation d'un adjoint bilingue Par arrêté royal du 9 janvier 2013, l'arrêté royal du 9 juillet 2000 par lequel M. Erik STERCKX a été désigné pour exercer les fonctions d'adjoint bilingue, est abrogé à partir du 1er janvier 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.