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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2013

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loi

type loi prom. 14/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013000078 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile type loi prom. 16/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013003031 source service public federal finances Loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013000087 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013009060 source service public federal justice Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 07/02/2013 numac 2013011066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Index : 235/60250 Un arrêté royal du 23 janvier 2013 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la s.a. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, l'établissement sur ou sous des type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013014027 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 17 mars 2013. Les demandes de participation do(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013014028 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 17 mars 2013. Les demandes de participation do(...) type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Admissions à la pension Par arrêté royal du 10 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre DUBUISSON. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1 er type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013022045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, quatrième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 janvier 2013, produisant ses effets à la date de sa publication au Moniteur Belge, M. Christian Léonard est désigné comme Directeur général adjoint au sein du Centre fédéral d'expertise des soins d type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013027044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 8 janvier 2013, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du Service public de Wallonie désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Robert Mariaulle, assistant principal; M. Raymond Michel, pr type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Rossignol type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200800 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2013, M. Kempinaire, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant. Par arrêté Par arrêté royal du 28 janvier 2013, produisant ses effets le 30 novembre 2012, Mme Swinnen, M.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200631 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en vigueur le 17 décembre 2012, modifie l'a(...)

décret

type décret prom. 20/07/1831 pub. 07/02/2013 numac 2013000079 source service public federal interieur Décret sur la presse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 07/02/2013 numac 2013035076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du travail du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013200603 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013200602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013200606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation type circulaire prom. 18/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013031041 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire de clôture des comptes de l'exercice 2012 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013014020 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2656 de l'école de conduite « Auto-école Européenne de Stockel » devenu sans objet est retiré, à partir du 17 décembre 2012.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - AuditoratAvis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0002 : Fidea NV/Delta Lloyd Life NV . - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 30 janvier 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. 08/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint route du Tonnelet et Préfayhai - Spa type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage - Collecteur de la Plaine - 2e lot - 1re partie - Visé type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baulers Est - Nivelles type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint du Bois du Manil - Wavre type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire remplacement d'un tronçon d'égout à Weyler - Arlon type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Maitrank - Arlon type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027039 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint à Bras-Haut - Libramont-Chevigny

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013027054 source parlement wallon Disposition interprétative. - Article 34 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications En sa réunion du 22 janvier 2013, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des commu Vu l'article 34 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission, Considérant le nombre de réclam(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200585 source service public de wallonie Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver éventuellement le plan communal d'aménagement dit « Cas

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets TW 101022 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000947 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601675 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602885 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211997 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314890 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012080025 L'autorité compé Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602886 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602874 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602878 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176606 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212112 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059119 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200739 source service public de wallonie Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 : - abroge, pour la seule partie couverte par le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche », le périmètre de remembrement urbain dit « Qu - arrête le périmètre de remembrement urbain dit « Rive Gauche » à Charleroi tel que proposé par (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013022044 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 janvier 2013, M. DENOO, Philippe, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013029093 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 6 février 2012 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Lé Niveau 1. M. DEWEYS Alexis Directeur au Ministère de la Communauté française. Prise de ran(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013029092 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2012 : Sont nommés Officier de l'Ordre de l Niveau 1. Mme COURCELLES Dominique Attachée au Ministère de la Communauté française. Prise(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013029095 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 13 août 2011 Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopol Niveau 1. M. FINOULST Michel Directeur au Ministère de la Communauté française. Prise de r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. Vrydag, Daniel est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Landtsheer, Henri, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Hellebuyck, Annick, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Verbruggen, Marc, dont elle achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. Merveille, Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Teunis, Martin, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. Iezzi, Angelo, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Wouters, Jean-Marie, dont il achèv

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Bernard Rossignol Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200763 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidature administrateur général(e) adjoint(e) Contexte de la fonction Wallonie-Bruxelles International (WBI) l'administration publique chargée des relations internationales Wallonie-Bruxelles. Elle est l'instrument de la po(...) Depuis 1996, ces entités fédérées francophones ont signé des accords de coopération afin de réorgan(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013200737 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative, francophone, d'éducateurs et enseignants/formateurs Sélection comparative francophone d'éducateurs et enseignants/ formateurs pour les Institutions publiques de Protection de la Jeunesse (...) Le nombre de lauréats s'élève à 94.

document

type document prom. -- pub. 07/02/2013 numac 2013031045 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente « Par des arrêtés du 20 décembre 2012, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné Madame Chantal Jordan et Monsieur Johan Schoups respectivement directeur général et directeur génér
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