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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2013

Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver éventuellement le plan communal d'aménagement dit « Cas

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service public de wallonie
numac
2013200585
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07/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver éventuellement le plan communal d'aménagement dit « Casinoweiher » de La Calamine (La Calamine).

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