5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003009477 source service public federal justice Loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2012, l'article 2.44.3;

Vu la loi du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012003198 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012;

Vu le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, approuvé le 4 juillet 2008 par le conseil des ministres;

Vu le règlement d'application pour le prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2012;

Vu le dossier de candidature, introduit le 22 avril 2012;

Vu la décision du jury, prise le 21 mai 2012;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 14 mars 2012 et 12 juin 2012;

Vu l'approbation par le Conseil des Ministres le 22 octobre 2012 Considérant que le prix fédéral de lutte contre la pauvreté veut soutenir et récompenser des personnes ou des initiatives qui se rendent utiles dans la lutte contre la pauvreté;

Considérant que trois lauréats et six nominés sont couronnés;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Une subvention de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) est octroyée à : 1° MicroStart Support ASBL, place de Bethléem 9, à 1060 Saint-Gilles; 2° Relais social de Charleroi (association Chapitre XII C.P.A.S.), boulevard Jacques Bertrand 10, à 6000 Charleroi; 3° C.P.A.S. de Zottegem, Deinsbekestraat 23, à 9620 Zottegem. § 2. Le bénéficiaire de la subvention, visé au § 1er, 1° à 3°, est nommé ci-après « le lauréat » pour l'intervention dans les frais de personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet. § 3. La subvention octroyée au lauréat visé au § 1er, 1° et 2° favorisera le rapprochement des personnes trop éloignées du marché de l'emploi pour accéder à une activation sociale ou professionnelle et fournira un effort particulier pour préserver les groupes à risques suite à la crise économique et financière. § 4. La subvention octroyée au lauréat visé au § 1er, 3° favorisera la lutte contre la pauvreté infantile (priorité aux enfants entre 0 et 3 ans), le rapprochement des personnes trop éloignées du marché de l'emploi pour accéder à une activation sociale ou professionnelle et fournira un effort particulier pour préserver les groupes à risques suite à la crise économique et financière.

Art. 1erbis.§ 1er. Une subvention de mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR) est octroyée à : 1° Buurtdiensten Gent Noord ASBL, Meulesteedsesteenweg 455, à 9000 Gand;2° Comité de la Samaritaine ASBL, rue de la Samaritaine 41/6, à 1000 Bruxelles;3° Le Monde des Possibles ASBL, rue des Champs 97, à 4020 Liège;4° Racynes ASBL, rue du Moulin 65, à 4684 Haccourt; 5° C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean, rue Alphonse Vandenpeereboom 14, à 1080 Bruxelles; 6° Lucia De Dycker (particulier), Stooktewegel 17, à 9230 Wetteren. § 2. Le bénéficiaire de la subvention, visé au § 1er, 1° à 6°, est nommé ci-après « le nominé » pour l'intervention dans les frais de personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet. § 3. La subvention octroyée au nominé visé au § 1er, 1° à 5° favorisera le rapprochement des personnes trop éloignées du marché de l'emploi pour accéder à une activation sociale ou professionnelle. § 4. La subvention octroyée au nominé visé au § 1er, 6° permettra de fournir un effort particulier pour préserver les groupes à risques suite à la crise économique et financière.

Art. 2.§ 1er. La subvention visée à l'article 1er, § 1er est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2012, section 44, division organique 55, et : 1° concernant le lauréat visé à l'article 1er, § 1er, 1° allocation de base 14.33.00.05; 2° concernant le lauréat visé à l'article 1er, § 1er, 2° et 3° allocation de base 14.43.52.06.

Art. 2bis.§ 1er. La subvention visée à l'article 1erbis, § 1er est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2012, section 44, division organique 55, et : 1° concernant le nominé visé à l'article 1erbis, § 1er, 1° à 4° allocation de base 14.33.00.05; 2° concernant le nominé visé à l'article 1erbis, § 1er, 5° allocation de base 14.43.52.03; 3° concernant le nominé visé à l'article 1erbis, § 1er, 6° allocation de base 14.34.41.03.

Art. 3.Le nominé ou le lauréat est tenu de faire usage de cette subvention à des fins de lutte contre la pauvreté, en se consacrant à la poursuite d'initiatives existantes ou au lancement de nouvelles initiatives.

Art. 4.Le nominé ou le lauréat est tenu de soutenir des activités qui interviennent dans le cadre de la politique fédérale de lutte contre la pauvreté et parmi les 3 thèmes retenus dans l'appel.

Art. 5.§ 1er. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, une avance de 50 % du montant comme mentionné à l'article 1er, § 1er, première alinéa est versée au lauréat : 1° visé à l'article 1er, 1° sur le numéro de compte BE 38 0016 5321 7072;2° visé à l'article 1er, 2° sur le numéro de compte BE 28 0910 1269 6420;3° visé à l'article 1er, 3° sur le numéro de compte BE 94 0910 0094 9114; § 2. Le solde est versé au lauréat après approbation d'un rapport introduit comme fixé à l'article 6.

Art. 5bis.§ 1er. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, le montant comme mentionné à l'article 1erbis, § 1er, première alinéa est versé au nominé : 1° comme mentionné à l'article 1erbis, 1° sur le numéro de compte BE 95 8906 6407 4458;2° visé à l'article 1erbis, 2° sur le numéro de compte BE42 0011 7383 1554;3° visé à l'article 1erbis, 3° sur le numéro de compte BE 28 5230 8022 3220;4° visé à l'article 1erbis, 4° sur le numéro de compte BE86 5230 8028 4450;5° visé à l'article 1erbis, 5° sur le numéro de compte BE 64 0910 0089 4752;6° visé à l'article 1erbis, 6° sur le numéro de compte BE 61 0682 4357 5717.

Art. 6.Le nominé ou le lauréat doit fournir pour 31 juillet 2013, un rapport au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale. Ce rapport se compose d'un rapport d'activités et un rapport financier.

Les pièces justificatives originales restent à disposition auprès de ce nominé ou ce lauréat en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention.

Art. 7.Toute correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse suivante : Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, Service Subsides et Marchés publics, boulevard de Roi Albert II, étage 26e, 1000 Bruxelles.

Art. 8.Chaque publication concernant ce projet porte le logo du Gouvernement fédéral et du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.

Un exemplaire de chaque publication est envoyé à l'administration.

Art. 9.La période couverte par cet arrêté prend cours le 22 octobre 2012 et se termine le 30 juin 2013.

Art. 10.La Secrétaire d'Etat qui a la Lutte contre la pauvreté dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK