loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012009513 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012002060 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises des eaux de boissons et de limonades type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012205570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012205906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux cotisations au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 2004 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 28/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du chef-contrôleur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège à la surveillance de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012014505 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012002061 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012031824 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012036239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire GB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

circulaire

type circulaire prom. 15/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012207114 source service public de wallonie Circulaire n° 2012/MINFP/01 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et du 18 octobre 2012

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012041713 source service public finances, federal service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des entrepreneurs enregistrés. - Supplément au Moniteur belge du 30 juillet 2010 . - (381 e supplément). - Erratum Dispositif des décisions relatives aux recours Par jugement du 26 septembre 2012, le T(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012009502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2012, sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Bauwens, Luc, greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, 08-04-2012. M. Beete 08-04-2010. Mme De Ceulaer, Jocelyne, greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxel(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012015204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 5 décembre 2012, LL.EE. M. Paw Lwin SEIN et M. Fuad Eldar Oglu ISGANDAROV ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Friemar », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Debrièvre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Be-Con », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JP Express Mail Colis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/847 délivré à la SA Agri-Service L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/849 délivré à M. Lesaffre, Philippe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/846/3 délivré à la SA Marnebel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/848/3 délivré à la SAS Valoritech L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché gestion du changement, formation et communication, francophones La sélection comparative d'attaché gestion du changement, formation et communication (niveau A), francophones, pour le SPF Budget et Contrôle (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207018 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2012 qui produit ses effets le 1 er octobre 2012 : - démission honorable de son mandat de me - Mme Anneleen BETTENS, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207045 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2012 qui produit ses effets le 1 er novembre 2012 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité - M. Jacques ALLEIN est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs des accidents du travail, **** **** sélection comparative d'inspecteurs des accidents du travail (niveau A), ****, pour le Fonds des Accidents du travail ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 13/12/2012 numac 2012207178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 28 novembre 2012, M. Evrard, Philippe, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de mag

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