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Arrêté Ministériel du 26 novembre 2012
publié le 13 décembre 2012

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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13/12/2012
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26/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège des médecins pour le service de radiothérapie, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie : Dr Burette, Richard, 1180 Uccle;

Dr De Ridder, Mark, 1780 Wemmel;

Dr Jansen, Nicolas, 4031 Angleur;

Dr Lievens, Yolande, 1000 Bruxelles;

Dr Remouchamps, Vincent, 5150 Soye;

Dr Stellamans, Karin, 8880 Sint-Eloois-Winkel;

Dr Van Den Weyngaert, Danielle, 8380 Zeebrugge;

Dr Weltens, Caroline, 3120, Tremelo. » Bruxelles, le 26 novembre 2012.

Mme L. ONKELINX

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