publié le 13 décembre 2012
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 28 novembre 2012, M. Evrard, Philippe, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de mag
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 13/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 28 novembre 2012, M. Evrard, Philippe, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.