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M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2012

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loi

type loi prom. 26/11/2011 pub. 26/11/2012 numac 2012000649 source service public federal interieur Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012018431 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012018430 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, i(...) type loi prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012018433 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions(...) Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, tel qu(...) type loi prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 225, alinéa 4, de loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, b(...) type loi prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012018435 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 224, § 3, de loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012018434 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 4, § 3quinquies, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012000655 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, M. Gert Vercauteren est désigné pour exercer les fonctio(...) type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012003348 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012021138 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 26/09/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

décret

type décret prom. 09/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012036205 source autorite flamande Décret portant diverses mesures relatives aux finances et au budget

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012206604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012206683 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

communication

type communication prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012003339 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le Comité de Direction Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle allemande, BaFin, au 20 août 2012. La ces(...) type communication prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012003342 source banque nationale de belgique Notification de transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le Comité de Direction Ces transferts ont été autorisés par l'autorité de contrôle autrichienne, FMA, au 28 septembre 2012(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012021139 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur de la commission désignant les restaurateurs-correspondants de l'Institut royal du Patrimoine artistique Article 1 er . La commission est constituée en application des articles 6 à 8 de l'arrêté royal organiq Art. 2. Elle est présidée par le directeur général de l'IRPA et se réunit au moins une fois par an.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/13/143/3/4 délivré à la SA Belgarena Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/839/3/4 délivré à la SA Sita Valomac L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/252/3 délivré à la SA Les Matériaux enrobés du Tournaisis L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/844 délivré à M. Van Robays Eric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/843/3 délivré à la SPRL Mattar-Radermacher L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/210/3/4 délivré à la SA Compagnie d'entreprises CFE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Christa Lingnau », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Herogue, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Leclerc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Martin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS EECO Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analyst (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG12237) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206738 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 ; - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er août 201(...) - de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 1 er août 2013); - de Termonde : 1. Cette pl(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseiller de prévention **** **** sélection comparative de conseiller de prévention (niveau A), **** pour les Musées royaux des Beaux-Arts de **** (****11069) a é(...) Il n'y a pas de lauréat.

document

type document prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012031800 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour un mandat de direction à pourvoir dans l'Ecole supérieure des Arts du Cirque de la Commission communautaire française o Coordonnées du Pouvoir organisateur.ul Nom : Commission communautaire française Adresse : R o Coordonnées de l'établissement Nom : Ecole supérieure des Arts du Cirque Adresse : Rue Wil(...) type document prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Le 6 novembre 2012, Mme MARTIN, Jeannine, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désignée par le président de ce Tribunal pour exe type document prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206690 source service public de wallonie Engagement d'un toxicologue au sein de la Direction de la Santé environnementale de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (DG05) Employeur détail : Missions de la Direction générale opérationnel(...) Elle conseille et accompagne les pouvoirs locaux et les associations qui en dépendent dans le cadre(...) type document prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206688 source service public de wallonie Engagement d'un expert licencié en santé publique et d'un expert gradué en secrétariat de direction pour l'Observatoire wallon de la Santé. - Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé Date limite de candi(...) Lieu de travail : Namur (Jambes). 1. Missions générales L'Observatoire wallon de la Santé (O(...) type document prom. -- pub. 26/11/2012 numac 2012206689 source service public de wallonie Engagement d'un expert gradué en informatique au sein de la Direction de la Santé environnementale de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (DG05) Employeur détail : Missions de la Direction gén(...) Elle conseille et accompagne les pouvoirs locaux et les associations qui en dépendent dans le cadre(...)
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