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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2012

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loi

type loi prom. 03/08/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012000570 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012003227 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 25 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012009383 source service public federal justice Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, produisant ses effets le 20 septembre 2012, Mme Annie DEVOS est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de managemen Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, produisant ses effets le 20 septembre 2012, (...) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 classant comme monument les parties anciennes de l'église Saint-Remacle et du presbytère à Thommen et comme site l'ensemble formé par ces édifices et leurs abords type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme monument l'église Saint-Pierre à Ouren et comme site l'ensemble formé par l'église et les terrains environnants type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1980 classant comme monument les ruines du château fort de Burg-Reuland et comme site leurs abords type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012205040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme Hermans, V., premier substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admise Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument le presbytère et ses annexes ainsi que le mur de clôture à Ouren

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite « Bois du Prince » et l'inscription d'une zone d'espace vert au lieu-dit « Carrière des Vaches » sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000431 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16/04/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le Par arrêté du 02/05/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1478 0(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000430 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 16/03/2012, l'entreprise LANNEAU-MOLLET, ayant comme numéro d'entreprise 0842.270.497, Par arrêté du 29/03/2012, l'entreprise GOUDENHOOFT FREDERIC, ayant comme numéro d'entreprise 08(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000428 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 16.04.2012, l'arrêté du 21.12.2007 renouvelant l'agrément comme entrepri Par arrêté du 29.03.2012, l'arrêté du 14.03.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de séc(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000429 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28/03/2012, l'article unique de l'arrêté du 03/01/2011 agréant comme e « Article unique. L'entreprise VAN CAUTER ELECTRICITEIT, ayant comme numéro d'entreprise 0440004470(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000433 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19.03.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l' type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000432 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 29.03.2012, l'entreprise GL ELECTRONICS, ayant comme numéro d'entreprise 0822.129.141, Par arrêté du 29.03.2012, M. RADLET, ANDRE, exerçant ses activités sous la dénomination commerc(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000434 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06.03.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le nu type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000435 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité Cet arrêté produit ses effets le 31.12.2011. Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté agréant l'en(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012000436 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 06.03.2012, l'article unique de l'arrêté du 13.12.2004 renouvelant l'a L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1096 86 à l'entreprise ALMALIS ay(...)

erratum

type erratum prom. 15/12/2011 pub. 13/09/2012 numac 2012031674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle) type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument l'église Saint-Etienne à Burg-Reuland type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Auf Kleinhardt" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26B type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 septembre 2005 classant comme monument la maison sise Dürler 26A, à Burg-Reuland type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la maison "Van Orley" sise Burg-Reuland 124

document

type document prom. -- pub. 13/09/2012 numac 2012204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 3 août 2012, qui ent sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aid(...)
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