Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 13 septembre 2012

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité Cet arrêté produit ses effets le 31.12.2011. Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté agréant l'en(...)

source
service public federal interieur
numac
2012000435
pub.
13/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de M. TOURNAY, THIERRY, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « WEST STAR SECURITY », sous le numéro 20 1293 10, établie allée de la Charmille 12, à 6120 Ham-sur-Heure (Nalinnes), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 31.12.2011.

Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté agréant l'entreprise TROUBADOUR SPRL, comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1585 11, établie Avenue Emile Max, 182 à 1030 Bruxelles, est abrogé.

Par arrêté du 06/03/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0110 18, à ALEN, JACOBUS, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.E.S. BEVEILIGINGEN, établi à 3910 Neerpelt, Tikbroeken 12, est retiré à partir du 01/05/2011.

^