publié le 13 septembre 2012
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité Cet arrêté produit ses effets le 31.12.2011. Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté agréant l'en(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de M. TOURNAY, THIERRY, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « WEST STAR SECURITY », sous le numéro 20 1293 10, établie allée de la Charmille 12, à 6120 Ham-sur-Heure (Nalinnes), est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 31.12.2011.
Par arrêté du 06.03.2012, l'arrêté agréant l'entreprise TROUBADOUR SPRL, comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1585 11, établie Avenue Emile Max, 182 à 1030 Bruxelles, est abrogé.
Par arrêté du 06/03/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0110 18, à ALEN, JACOBUS, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.E.S. BEVEILIGINGEN, établi à 3910 Neerpelt, Tikbroeken 12, est retiré à partir du 01/05/2011.