REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. - Erratum

Au Moniteur belge du 30 janvier 2012 à la page 7192, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° Dans la version française du texte à l'article 3, § 1er : - une virgule est insérée entre les mots « permis d'environnement » et « qui »; - le mot « et » est inséré entre les mots « logement » et « supérieure »; 2° Dans la version néerlandaise du texte, à l'article 3, § 1er : - la virgule après le mot « nut » est supprimée; - une virgule est insérée entre les mots « milieuvergunningen » et « die »; - une virgule est insérée à la suite du mot « oppervlakte »; - le mot « en » est inséré entre les mots « oppervlakte » et « groter »; 3° Dans la version néerlandaise du texte, le mot « aanvrager » est remplacé par le mot « houder ». Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme E. HUYTEBROECK