arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012000545 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2012, le mandat de M. DE BECKER, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRUXELLES-OUEST type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012003254 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie natio - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 340 et 349) est fixé au 25 (...) type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012022295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031632 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2012

ordonnance

type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031655 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031643 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet dénommé « Maison de l'Histoire européenne » dans l'immeuble Eastman situé dans le parc Léopold à Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la transmission de la liste des électeurs par les communes au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type circulaire prom. 26/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques communales en période électorale type circulaire prom. 20/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux partis et aux candidats. - Deux modèles de formulaires

avis

type avis prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012021110 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

agrément

type agrément prom. 13/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 13/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication

type communication prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012003235 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce transfert a été autorisé au Luxembourg par arrêté ministériel du 26 juin 2012. La cession est(...) type communication prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales. - Communiqué En vertu de l'article 7 du Code électoral communal bruxellois, la réunion ordinaire des électeurs à l'effet de procéder au renouvellement des conseils communaux, a lieu de plein droit tous les six ans, le deux Les élections pour le renouvellement des conseils communaux se tiendront le dimanche 14 octobre 201(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168287 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012057009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012068005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004025 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000858 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture. - Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000765 L'autorité com Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000766 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AU 124572 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602942 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602963 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602918 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000843 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000759 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000762 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000749 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602943 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211553 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204773 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés experts ingénieurs industriels techniques spéciales (niveau 1) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12061) Une liste de lauréats, valable deux ans, s(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels construction (niveau 1) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12060) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la séle(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204776 source service public federal justice Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 juillet 2012, page 37157, des arrêtés royaux du 3 juillet 2012 nommant les candidats-notaires, pour le rôle linguistique néerlandais, les noms "Pexters" et "Dierckx&

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général pour la Direction générale Institutions et Population pour le SPF Intérieur (AFG12715) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procéd(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants en sélection et recrutement (niveau A), francophones, pour le **** (****12110) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : - diplôme d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012000543 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2012, M. BREYDELS, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police RHODE à partir du 1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012204777 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

document

type document prom. 18/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales 2012 type document prom. 06/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin type document prom. -- pub. 27/08/2012 numac 2012203892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréé(...)

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