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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2012

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code civil

type code civil prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012055098 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vandevelde, Marc Vandevelde, Marc Michel Remi, né à Saint-Amandsberg le 18 janvier 1967, céli Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012000373 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2012, M. Patrick DE WOLF, auditeur général adjoint au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012000449 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2012, M. Jacques BERTELS, est mis à la retraite de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er août 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012000450 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 juillet 2012, M. Bernard BASTIEN, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRAINE-LE-COMTE/ECAUSSINES/ LE type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012000456 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. VAN EESBEEK, Joost, est désigné auprès de l'Inspection géné(...) type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012200428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204226 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, produisant ses effets le 30 juin 2012, M. Lammens F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite. Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012 : - Mme Verleysen, M., licencié en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012009281 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA Société européenne de Gestion de l'Energie, conformément à l'arrêté r type arrêté ministériel prom. 07/05/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » ASBL type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035854 source autorite flamande Décret portant modification du tarif du droit de partage et de transferts de même ordre type décret prom. 08/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012203962 source autorite flamande Décret portant adaptations techniques et pratiques au décret relatif à l'inscription

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012031553 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204224 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 22 juin 2012, M. De Koker, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2012, le

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012204091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012204092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012204094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012204093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012204119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions financières de la Région wallonne lors des journées d'immersion organisées dans le cadre des formations linguistiques

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012021091 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge n° 200 du 15 juin 2012, page 33077, [2012/203233], il y a lieu de lire : dans le texte français : « par arrêté ministériel du 27 juillet 2011, M. Delvaux, Luc et « par arrêté ministériel du 22 juin 2011, M. van Grieken, Joris,... » au lieu de « par arrêté(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012029302 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui o Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marc Bayot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steven Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV C. Van Den Brink Transporten", en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erhan Atlas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Hans Ruumpol Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martial Geeraert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Eperlecques Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G Mobil, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Roucoulet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van De Brug Int. Tanktransport", en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012203486 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 12 juillet 2012, Monsieur Johan PUT, Professeur ordinaire à la « Faculteit rechtsgeleerdheid van de K.U.Leuven » est nommé assesseur de la section de légis

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2012 numac 2012204225 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de Cassation : 2. Ces places seront pourvues par la nomination de deux candidats francophones ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassa - référendaire près la Cour de Cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un ca(...)
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