SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, produisant ses effets le 30 juin 2012, M. Lammens F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012 : - Mme Verleysen, M., licencié en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. De Bock, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Moiny, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Moinil, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 : - M. Jordaens, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Vrijghem, K., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au tribunal de commerce de Courtrai.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Fabri, O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 16 juillet 2012, la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de première instance de Tongres, à la fonction juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.