publié le 23 juillet 2012
Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de Cassation : 2. Ces places seront pourvues par la nomination de deux candidats francophones ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassa - référendaire près la Cour de Cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un ca(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de Cassation : 2.
Ces places seront pourvues par la nomination de deux candidats francophones ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassation et l'épreuve linguistique; - référendaire près la Cour de Cassation : 1.
Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassation et l'épreuve linguistique.
Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).