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M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2012

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loi

type loi prom. 16/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012000251 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012000264 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la police judiciaire de la police fédérale Références: - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI). - Loi du 2(...) - Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (P(...) type loi prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009151 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mars 2012, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009157 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mars 2012, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** , a été ****(...) Par arrêté royal du 26 mars 2012, M. ****, ****, né à Saint-****-****-**** le 26 décembre (...) type loi prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009163 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mars 2012 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 22 mars 2012 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) type loi prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012009166 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes

loi-programme

type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 13/04/2012 numac 2012000241 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012000162 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 19 mars 2012, Mme Patricia De Somere, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est détaché au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord pour un type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012000166 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 mars 2012, M. Serge BODART, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, en qualité de suppléant, durant l'année académique 2011-2012, l'enseignement du cours de droit belge d type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012003123 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « King of Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 762) est fixé au 14 avril 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009131 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2012, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 4 septembre 2011 au soir à M. Simon CLAISSE. type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009130 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2012, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er janvier 2012 à Mme Véronique COUTEREELS type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009164 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Visserij », dont l type arrêté royal prom. 28/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035400 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012201976 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 218.189 du 23 février 2012 en cause de Jean-Philippe Tondeur contre la Région wallonne, partie intervenante : la SA « SETI », dont l'expédition est parvenue au gref « L'article 14ter des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 viole-t-il les arti(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202033 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 février 2012 en cause de la SA « Ital Distribution » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2012, la Cour de cass « L'article 70, § 2, alinéa 1 er , du Code de la taxe sur la valeur ajoutée viole-t-i(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative à l'éxecution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés Vu l'ordonnance du Conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion de Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 relative aux convent(...) type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012018168 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean Nicolas et Mme Fabienne Zuliani ont demandé l'annulation de : - la dél - l'arrêté du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité du 12 d(...) type avis prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202032 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 février 2012 en cause de l'auditeur du travail contre N.G., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2012, le Tribunal du travail de Nivel 1. « L'article 149 du chapitre 13, titre 9 [lire : titre 10] de la loi du 30 décembre 2009 portant (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009175 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits au sens de l'article 43/8, § 2, 5°, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des

erratum

type erratum prom. 09/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035425 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport . - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Techemet Belgium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Recycling Wirtz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Jan Mattheeuws-Desimpele", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Noël Dopchie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benoît Kesenne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chauffage sanitaire Claude Delaisse, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Zijderhand Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Dotremont, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/24/3 délivré à la SPRL Cheron Georges L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'expert ICT (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG12030) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pers(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? vous êt(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés en travail social coordinateurs (niveau A) pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (ANG12051) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaire de système ICT (niveau B) pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (AFG12047) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? vous êtes e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012000257 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2012, Mme Barbara Vermeyen, est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services régionaux, à partir du 1 er décembre 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009133 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Christelle NOIRET, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2011. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009134 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Kim BOMBEKE, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2012. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009141 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Christelle MEUL, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2012. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009140 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Evelyne DEZUTTER, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2012. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009143 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Eva DE COCK, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2011. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009142 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Emilie DEROUAUX, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2011. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009144 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Nele ROELANDT, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2012. Confo

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012029163 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012, Mme Martine Godinne est n(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012009170 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Attaché au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1 Pour pouvoir postuler la place ci-dessus il faut être en possession d'une attestation de réussite (...) Les juristes de parquet et référendaires statutaires peuvent également postuler la place ci-dessus.(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2012 numac 2012202150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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