publié le 13 avril 2012
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 mars 2012, M. Serge BODART, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, en qualité de suppléant, durant l'année académique 2011-2012, l'enseignement du cours de droit belge d
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000166
- pub.
- 13/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 mars 2012, M. Serge BODART, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, en qualité de suppléant, durant l'année académique 2011-2012, l'enseignement du cours de droit belge de l'immigration et des réfugiés, dans le cadre d'un certificat post-universitaire organisé par l'Institut d'études européennes de l'ULB et le réseau interuniversitaire européen Odysseus.