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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011003444 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi La cession aura lieu le 31 décembre 2011, à 24 heures. Aux termes de l'article 76 de la loi du 9(...) type loi prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011003445 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011003446 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi Le transfert susmentionné s'inscrit dans le cadre de la cession des activités de la société VMK Ass(...) type loi prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011003447 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011003448 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgiq La cession aura lieu le 31 décembre 2011, à 24 heures. Aux termes de l'article 76 de la loi du 9(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 1996 relative à l'institution du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" (1) type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011204935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenu type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, remplaçant la convention collective de travail du 24 octobre 2006 concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au barème applicable aux étudiants jobistes type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2011, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011206480 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

décret

type décret prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011027242 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011027238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 7 décembre 2011, LL. EE. M. Mohamed Ridha FARHAT, M. Vangelis VITALIS, Dato' ZAINUDDIN BIN YAHYA, Mme Victoria Sisante BATACLAN et M. Carmelo NVONO NCA, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011027239 source service public de wallonie Circulaire concernant les actes des Centres publics d'action sociale soumis à la tutelle générale des Gouverneurs de province

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203218 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010477 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000723 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208514 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000733 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314049 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208515 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210278 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011206525 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/65(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2012 numac 2011009826 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2011, M. Paul Bruyère est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnanc
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