publié le 04 janvier 2012
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2011, M. Paul Bruyère est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnanc
- source
- service public federal justice
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- 2011009826
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- 04/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2011, M. Paul Bruyère est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.