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Arrêté Ministériel
publié le 04 janvier 2012

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/65(...)

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service public de wallonie
numac
2011206525
pub.
04/01/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/659/152.R.0695, situées le long du tronçon de la route N659 dénommé « Ameler Strasse » à Amel, 15e division (Born), section C, PK 3.800, ayant pour surfaces 702 m2 et 526 m2, et les intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/67/152.R.0692, située à proximité du tronçon de la route N67 dénommé « rue Rotenberg » à Eupen, 1re division, section F5 et l'intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie.

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