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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2012

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2011 pub. 02/01/2012 numac 2011029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011029628 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2012-2013 La Communauté française recrute des puériculteurs(trices) pour les besoins des éta(...) Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011029626 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique dans les établissements de l'enseignement organisé Au cours de l'année scolaire 2012-2013, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011029627 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de plein exercice et dans les internats autonomes et homes d'accueil du réseau organisé par la Communauté française (...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou p(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206398 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010788 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011008010 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000687 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000685 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000688 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000710 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000684 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314008 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206516 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 décembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 septembre 2011 relative à la modification de l'article 107 du statut administratif . Un arrêté (...) Un arrêté ministériel du 13 décembre 2011 approuve la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206517 source service public de wallonie Protection du patrimoine BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2011 abroge l'arrêté ministériel du 29 août 1989 classant comme site un hêtre pourpre et ses abords immédiats, sur une parcelle cadastrée 1 re division, sect

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection francophone du commissaire adjoint pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CFE12701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à la sélection. (...) ? être de nationalité belge, et ? être titulaire d'un des diplômes suivants : docteur, licencié(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/01/2012 numac 2011206596 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de médecin-conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour La sélection comparative francophone de médecin-conseil pour les demandes médicales de régularisation de **** **** n'y a pas de lauréat.
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